Juridique
Projet de loi DADUE : les nouveautés en droit du travail
Le 28 février dernier, l’Assemblée nationale a définitivement voté le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne. Ce texte vise notamment à ajuster plusieurs dispositions du Code du travail.
Nouvelle augmentation du SMC en 2023 !
Les partenaires sociaux de la branche sport ont conclu un accord prévoyant une nouvelle augmentation du salaire minimum conventionnel des groupes de la branche en 2023. L’avenant 177 du 29 novembre 2022 a été étendu par arrêté du 20 février 2023 publié au Journal Officiel du 1er mars 2023.
Les essentiels du juridique – Février 2023
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les associations sportives. Ce document est également une occasion de vous indiquer les fiches ou documents actualisés, afin de mettre à jour votre veille juridique. Vous […]
Echos de justice : Pratiquer une activité sportive durant un arrêt maladie n’est pas nécessairement déloyal
La Cour de cassation, par un arrêt du 1er février 2023, est venue préciser la teneur de l’obligation de loyauté du salarié durant un arrêt maladie.
Outrage sexiste aggravé : renforcement de la sanction
L’outrage sexiste aggravé, qui était puni par une simple contravention, devient un délit sanctionné d’une amende de 3 750 euros à compter du 1er avril 2023. L’infraction pénale d’outrage sexiste a été introduite dans le code pénal par la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. […]
Bulletin de paie : nouvelle obligation à compter du 1er juillet 2023
Les mentions obligatoires du bulletin de paie vont évoluer en cours d’année. En effet, une nouvelle rubrique intitulée « montant net social » devra figurer sur le bulletin de paie des salariés, à compter du 1er juillet 2023 (arrêté du 31 janvier 2023 publié au JO du 7 février 2023).